​

Le présent site https://www.senteursdici.fr est édité par :

La société dénommée "Senteurs d'ici", dont le siège social est situé  à COULOMMIERS (77120), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le n° 809 083 124 00036 code APE 4775Z.

Téléphone : 07 69 69 58 02

Email : senteursdici@gmail.com

​

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Senteur d'ici . dont le siège social est à Coulommiers, immatriculée au registre du commerce et des sociétés dénommée « Senteurs d'ici » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet « https://www.senteursdici.fr » dénommée ci-après « l’acheteur ».

 

​

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Senteurs d'ici et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Senteurs d'ici , que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Senteurs d'ici. Senteurs d'ici se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

​

 

ARTICLE 2 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Senteurs d'ici. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, portant la mention DF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

​

ARTICLE 3 : Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros. TVA non applicable – article 293B du CGI. Senteurs d'ici se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués dans le catalogue ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

 

​

ARTICLE 4 : Zone géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco, également en Belgique et au Luxembourg et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

​

 

ARTICLE 5 : Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

​

 

ARTICLE 6 : Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou avoir, à l’exception des frais de retour.

 

     6.1. Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, le Client effectura un courrier, exprimant, sans ambiguïté, sa volonté de se rétracter dans les conditions suivantes :

un modèle de lettre pour exercer votre droit de rétractation :

" À l'attention de [coordonnées du professionnel] : Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous : Commandé le (*)/reçu le (*) : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : (*) Rayez la mention inutile. "

- par e-mail à l'adresse suivante : senteursdici@gmail.com
À réception de la demande de rétractation du Client, Senteurs d'ici adressera un accusé de réception.

Le Client s’engage à renvoyer ou à restituer les produits concernés dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter dans les conditions à l'adresse suivante : 

Senteurs d'ici

24 place du marché

77120 COULOMMIERS

​

Senteurs d'ici s'engage à rembourser tous les paiements reçus par le client y compris les frais de livraison standard (correspondant à la livraison la moins onéreuse que nous proposons). Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. 

​

 

ARTICLE 7 : Modalités de paiement 

Le prix est exigible à la commande. 

Les paiements seront effectués par carte bancaire, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.

​

 

ARTICLE 8 : Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande ou dans un point relay si le choix du transporteur est Mondial Relay, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Senteurs d'ici.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

 

​

ARTICLE 9 : Garantie 

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra ou l’échangera. Toutes les réclamations, demandes d’échanges ou d'avoirs doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :

Senteurs d'ici, 24 place du marché, 77120 COULOMMIERS,

dans le délai de trente jours de la livraison.

 

​

ARTICLE 10 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

​

ARTICLE 11 : Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site de Senteurs d'ici sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Senteurs d'ici.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Senteurs d'ici.

 

​

ARTICLE 12 : Données à caractère personnel 

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Senteurs d'ici se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, 

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Senteurs d'ici.  De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

​

ARTICLE 13 : Archivage – Preuve

Senteurs d'ici archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Senteurs d'ici seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

​

ARTICLE 14 : Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.